Conditions Générales d'Utilisation

Version : 1.0  |  Dernière mise à jour : 09 novembre 2026

1. Introduction et Acceptation des Conditions

Bienvenue sur Spinbara, accessible à l'adresse spinbara-bet.it.com (ci-après « la Plateforme »). Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU » ou « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (ci-après « l'Utilisateur » ou « le Joueur ») et l'exploitant de la Plateforme (ci-après « Spinbara », « nous » ou « notre »).

En accédant à la Plateforme, en créant un compte ou en utilisant l'un quelconque de nos services, vous déclarez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes CGU, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre page Jeu Responsable, qui font partie intégrante du présent accord.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions dans leur totalité, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme et fermer tout compte ouvert. Spinbara se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera notifiée par un avis affiché sur la Plateforme, et l'utilisation continue des services après notification vaudra acceptation des nouvelles dispositions.

2. Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• « Compte » : le compte personnel enregistré par un Utilisateur sur la Plateforme, lui permettant d'accéder aux services proposés par Spinbara.
• « Dépôt » : tout transfert de fonds effectué par l'Utilisateur vers son Compte en vue de participer aux jeux disponibles sur la Plateforme.
• « Retrait » : tout transfert de fonds depuis le solde du Compte de l'Utilisateur vers un compte de paiement lui appartenant.
• « Bonus » : tout avantage promotionnel (fonds supplémentaires, tours gratuits, remises en argent, etc.) attribué par Spinbara sous réserve du respect de conditions particulières.
• « Exigence de mise » (ou Wagering) : le montant total de paris que l'Utilisateur doit placer avant de pouvoir retirer les gains issus d'un Bonus.
• « Jeux » : l'ensemble des jeux de hasard et d'adresse disponibles sur la Plateforme, y compris les machines à sous, le poker, la roulette, le blackjack, le baccarat et les jeux avec croupiers en direct.
• « RNG » (Random Number Generator) : générateur de nombres aléatoires certifié garantissant l'équité et l'impartialité des résultats des Jeux.
• « KYC » (Know Your Customer) : procédure de vérification de l'identité de l'Utilisateur requise par la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
• « Auto-exclusion » : mécanisme permettant à l'Utilisateur de demander la suspension temporaire ou définitive de son Compte afin de limiter sa pratique de jeu.
• « Jeu Responsable » : ensemble des mesures et outils mis à disposition par Spinbara pour prévenir les comportements de jeu problématiques, décrits en détail à la page /responsible-gaming.
• « Services » : l'ensemble des fonctionnalités, contenus, outils et prestations proposés par Spinbara via la Plateforme.
• « Territoire exclu » : tout pays ou juridiction dans lequel l'accès aux services de jeu en ligne est interdit ou restreint par la loi applicable.

3. Éligibilité et Inscription

3.1. Conditions d'Éligibilité Générales

Pour créer un Compte et utiliser les services de Spinbara, vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes au moment de votre inscription et tout au long de l'utilisation de la Plateforme :

• Être âgé d'au moins 18 ans révolus ;
• Avoir la pleine capacité juridique d'agir et de contracter en vertu de la législation applicable dans votre pays de résidence ;
• Ne pas résider dans un Territoire exclu ;
• Agir exclusivement pour votre propre compte et non pour le compte d'un tiers ;
• Ne pas être inscrit sur une liste d'exclusion volontaire ou imposée par une autorité de régulation compétente ;
• Ne pas utiliser les services de Spinbara dans un cadre professionnel ou commercial.

3.2. Procédure d'Inscription

L'inscription sur la Plateforme requiert la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour, notamment : votre prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale complète et nationalité. Toute fausse déclaration lors de l'inscription peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du Compte ainsi que la confiscation des soldes disponibles.

Spinbara se réserve le droit de refuser toute demande d'inscription sans avoir à en justifier le motif, notamment lorsque des informations incohérentes ou des signaux de risque sont détectés lors du traitement de la demande.

3.3. Compte Unique et Interdit de Duplication

Chaque Utilisateur n'est autorisé à détenir qu'un seul et unique Compte sur la Plateforme. La détention de plusieurs comptes par une même personne — qu'ils soient enregistrés sous des identités identiques ou différentes, à partir du même appareil, de la même adresse IP ou du même foyer — constitue une violation grave des présentes CGU. En cas de détection de comptes multiples, Spinbara se réserve le droit de :

• Suspendre ou clôturer l'ensemble des comptes concernés ;
• Annuler tous les bonus en cours et gains issus de ces comptes ;
• Retenir les fonds déposés le temps de procéder aux vérifications nécessaires.

3.4. Vérification d'Identité (KYC)

Spinbara applique une procédure de vérification d'identité (KYC) stricte conformément aux normes internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Dans ce cadre, nous pouvons vous demander de fournir, à tout moment, les documents suivants :

• Preuve d'identité : copie recto-verso d'une carte d'identité nationale en cours de validité, d'un passeport ou d'un permis de conduire ;
• Preuve de domicile : facture d'électricité, de gaz, d'eau ou relevé bancaire datant de moins de trois (3) mois ;
• Preuve de moyen de paiement : copie de la carte bancaire utilisée (numéro partiellement masqué), capture d'écran d'un portefeuille électronique ou tout document attestant de la propriété du moyen de paiement ;
• Justificatif de source de fonds : tout document permettant d'attester de l'origine licite des fonds utilisés pour jouer (bulletins de salaire, relevés bancaires, actes de vente, etc.).

Le traitement des demandes de retrait sera systématiquement suspendu jusqu'à la finalisation satisfaisante de la procédure KYC. Spinbara se réserve le droit de demander des documents complémentaires si les documents initiaux s'avèrent insuffisants. Le refus de fournir les documents requis pourra entraîner la résiliation du Compte.

3.5. Protection des Mineurs

Spinbara prend très au sérieux la protection des mineurs. Les personnes âgées de moins de 18 ans sont strictement interdites d'accès à la Plateforme et aux Jeux. Si nous avons des raisons valables de soupçonner qu'un Utilisateur est mineur, son Compte sera immédiatement suspendu dans l'attente d'une vérification documentaire. Nous encourageons les parents et tuteurs à utiliser des logiciels de contrôle parental pour restreindre l'accès aux sites de jeux d'argent.

4. Gestion du Compte

4.1. Sécurité du Compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Il s'engage à ne les communiquer à aucun tiers et à en assurer la protection par des mesures de sécurité appropriées. Spinbara recommande l'utilisation d'un mot de passe fort, composé d'une combinaison de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de caractères spéciaux. L'activation de l'authentification à deux facteurs (2FA), lorsqu'elle est disponible, est fortement encouragée.

Toute activité réalisée depuis votre Compte avec vos identifiants sera réputée avoir été effectuée par vous, sauf en cas de violation avérée de la sécurité de nos systèmes. En cas de perte, vol ou compromission de vos identifiants, vous devez contacter notre service d'assistance dans les meilleurs délais à l'adresse [email protected].

4.2. Mise à Jour des Informations

L'Utilisateur s'engage à maintenir ses informations personnelles à jour. Toute modification d'adresse, de coordonnées bancaires ou d'état civil doit être communiquée à Spinbara dans un délai raisonnable, et pourra nécessiter la fourniture de nouveaux justificatifs dans le cadre du processus KYC.

4.3. Suspension et Fermeture du Compte

Spinbara se réserve le droit de suspendre ou de fermer un Compte à tout moment, avec ou sans préavis, notamment en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux avéré ou suspecté, de manquement à la procédure KYC, ou de décision de l'Utilisateur de fermer son propre Compte. L'Utilisateur peut demander la fermeture de son Compte à tout moment en contactant le service client. En cas de fermeture, le solde disponible (après vérifications nécessaires) sera restitué selon le mode de paiement utilisé pour les dépôts.

4.4. Comptes Inactifs

Un Compte est considéré comme inactif si aucune connexion ni aucune transaction n'a été effectuée pendant une période continue de 12 mois. Des frais d'inactivité pourront être appliqués conformément à la politique en vigueur, publiée sur la Plateforme. L'Utilisateur sera informé par e-mail avant l'application de tels frais et disposera d'un délai pour réactiver son Compte. Spinbara contactera l'Utilisateur par e-mail avant toute déduction afin de lui permettre d'agir.

5. Dépôts et Retraits

5.1. Méthodes de Paiement Acceptées

Spinbara accepte les méthodes de paiement suivantes, sous réserve de leur disponibilité selon votre pays de résidence et votre situation personnelle :

La disponibilité de certaines méthodes peut varier. Spinbara se réserve le droit d'ajouter ou de retirer des méthodes de paiement à tout moment, avec notification préalable aux Utilisateurs concernés.

5.2. Dépôts

Tous les dépôts doivent être effectués en euros (€). Le dépôt minimum par transaction est de 10 €, sauf indication contraire précisée pour une méthode de paiement spécifique. Les dépôts sont en principe crédités instantanément sur le Compte, à l'exception des virements bancaires dont le traitement peut prendre de un (1) à trois (3) jours ouvrés.

L'Utilisateur ne doit utiliser que des moyens de paiement dont il est le titulaire légal. Tout dépôt provenant d'un tiers sera refusé et les fonds restitués. Spinbara ne saurait être tenu responsable des délais imputables aux prestataires de paiement ou aux établissements bancaires de l'Utilisateur.

5.3. Retraits

Les demandes de retrait sont traitées sous réserve que :

• La vérification KYC de l'Utilisateur soit complète et validée ;
• L'exigence de mise applicable à tout bonus en cours soit intégralement satisfaite ;
• Aucune procédure d'investigation pour fraude ou litige ne soit en cours sur le Compte ;
• Le montant minimum de retrait de 20 € soit respecté.

Spinbara applique une règle de cohérence des modes de paiement : les retraits doivent être effectués via le même mode de paiement que celui utilisé pour les dépôts, dans la limite du montant déposé. Tout excédent sera versé par virement bancaire ou via une autre méthode approuvée par notre équipe.

Spinbara se réserve un délai interne de traitement de 24 à 72 heures à compter de la validation de votre demande avant d'initier le transfert. Ce délai permet d'effectuer les vérifications de sécurité nécessaires. Des demandes de documents complémentaires peuvent prolonger ce délai.

5.4. Devise et Frais

La devise officielle de la Plateforme est l'euro (€). Les dépôts effectués dans une autre devise seront convertis au taux de change en vigueur au moment de la transaction, et des frais de conversion pourront s'appliquer du côté du prestataire de paiement. Spinbara n'applique pas de frais propres sur les dépôts ou les retraits, mais certains prestataires de paiement peuvent facturer des commissions, dont la charge incombe à l'Utilisateur.

6. Bonus et Promotions

6.1. Conditions Générales d'Attribution

Spinbara propose à ses Utilisateurs divers bonus et offres promotionnelles, notamment des bonus de bienvenue, des rechargements, des cashbacks, des tours gratuits et des programmes de fidélité. Chaque promotion est soumise à ses propres conditions particulières, publiées sur la page de la promotion concernée. En cas de contradiction entre des conditions particulières et les présentes CGU générales, les conditions particulières de la promotion prévalent.

Spinbara se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à toute promotion à tout moment, sans préavis ni obligation d'indemnisation. Les bonus sont crédités sur le solde bonus du Compte, distinct du solde en argent réel, jusqu'à ce que les exigences de mise applicables aient été satisfaites.

6.2. Exigence de Mise (Wagering)

Toute offre de bonus est assortie d'une exigence de mise, exprimée en multiple du montant du bonus ou du bonus plus dépôt, selon les termes de chaque promotion. Par exemple, une exigence de mise de 35x appliquée à un bonus de 100 € signifie que l'Utilisateur doit placer un total de 3 500 € de paris qualifiants avant de pouvoir demander un retrait des gains issus du bonus.

Les conditions spécifiques de chaque offre préciseront :

• Le multiplicateur de mise applicable ;
• La durée de validité du bonus et le délai pour satisfaire l'exigence de mise ;
• Les jeux éligibles et leur coefficient de contribution ;
• Le gain maximum pouvant être converti en argent réel à partir du bonus ;
• Les limites de mise par tour ou par partie applicables durant l'utilisation du bonus.

6.3. Contribution des Jeux à l'Exigence de Mise

Les différents types de jeux ne contribuent pas de manière identique à l'exigence de mise. À titre indicatif, la grille de contribution standard est la suivante (chaque promotion peut prévoir des coefficients différents) :

Les mises placées sur des jeux exclus ou contribuant à 0 % ne sont pas comptabilisées dans le calcul de l'exigence de mise.

6.4. Abus de Bonus et Comportements Frauduleux

Spinbara surveille activement les comportements susceptibles de constituer un abus de bonus, notamment le pari couvert (hedging), le pari d'assurance entre comptes liés, l'utilisation coordonnée de plusieurs comptes pour obtenir un avantage indus, ou tout autre stratagème visant à satisfaire artificiellement l'exigence de mise. En cas de détection d'un tel comportement, Spinbara se réserve le droit d'annuler le bonus, d'invalider les gains associés et de suspendre le Compte dans l'attente d'une investigation.

6.5. Délai de Validité

Tout bonus non utilisé et toute exigence de mise non complétée dans le délai spécifié (généralement 7 à 30 jours selon la promotion) expireront automatiquement. Les fonds bonus et les gains associés non convertis seront alors retirés du solde du Compte sans compensation. Les délais exacts sont indiqués dans les conditions de chaque offre.

7. Jeux et Jeu Équitable

7.1. Équité et Générateur de Nombres Aléatoires (RNG)

Tous les jeux de hasard disponibles sur la Plateforme sont alimentés par un Générateur de Nombres Aléatoires (RNG) certifié par des organismes indépendants d'audit et de test. Ce système garantit que chaque résultat de jeu est entièrement aléatoire, imprévisible et indépendant de tout résultat précédent ou suivant. Les certificats d'équité sont disponibles sur demande auprès de notre service client.

Le taux de retour théorique au joueur (RTP — Return to Player) de chaque jeu est indiqué dans les informations du jeu correspondant. Ce taux est calculé sur un grand nombre de parties et ne garantit pas un rendement individuel sur une session donnée.

7.2. Jeux avec Croupiers en Direct

Certains jeux de Spinbara sont proposés en format « live » avec des croupiers humains diffusés en temps réel par des fournisseurs tiers spécialisés. Ces jeux sont soumis aux règles générales de la Plateforme ainsi qu'aux règles spécifiques édictées par le fournisseur de contenu concerné, qui s'affichent avant chaque session de jeu.

7.3. Dysfonctionnements Techniques

En cas de dysfonctionnement technique (coupure de connexion, gel de l'interface, erreur d'affichage, bogue logiciel) survenant en cours de partie, Spinbara applique la règle suivante : tout dysfonctionnement annule la partie en cours. Les mises engagées lors d'une partie invalidée pour cause de dysfonctionnement avéré seront remboursées sur le solde du Compte. Les gains affichés par erreur suite à un dysfonctionnement ne seront pas honorés. Spinbara documentera les incidents techniques et communiquera ses décisions aux joueurs concernés dans un délai raisonnable.

7.4. Interdiction des Outils Automatisés

L'utilisation de tout outil automatisé, logiciel robot (bot), script, programme d'intelligence artificielle ou tout autre dispositif permettant de jouer de manière automatisée, d'exploiter des failles logicielles, de modifier le comportement des jeux ou d'obtenir un avantage déloyal est strictement interdite. Spinbara utilise des systèmes de détection actifs pour identifier ces comportements. Tout Compte utilisant de tels outils sera immédiatement suspendu, ses gains annulés et ses fonds soumis à investigation.

7.5. Collusion et Manipulation

Toute forme de collusion entre joueurs, manipulation des résultats, ou comportement visant à frauder d'autres Utilisateurs ou Spinbara est formellement interdite. Les Utilisateurs ayant connaissance d'un tel comportement sont invités à le signaler à notre équipe à l'adresse [email protected]. Spinbara coopérera avec toute autorité compétente en cas d'actes frauduleux avérés.

7.6. Limites de Mise

Chaque jeu est assorti de limites de mise minimales et maximales, affichées directement dans l'interface du jeu. Ces limites peuvent varier selon le type de jeu, le statut du Joueur dans le programme de fidélité ou l'application d'un bonus en cours. Spinbara se réserve le droit d'ajuster ces limites à tout moment.

8. Tournois et Loteries

8.1. Organisation et Règles Spécifiques

Spinbara organise ponctuellement des tournois de jeux et des loteries internes réservés aux Utilisateurs inscrits sur la Plateforme. Chaque événement fait l'objet d'une page dédiée présentant ses règles spécifiques : jeux éligibles, durée, structure des mises, critères de classement et modalités de distribution des prix.

La participation à un tournoi ou à une loterie vaut acceptation des règles particulières de cet événement. En cas de doute sur l'interprétation de ces règles, la décision de Spinbara est définitive et sans appel. Les prix de tournois sont crédités sur le Compte du gagnant dans un délai de 72 heures à compter de la clôture officielle de l'événement et peuvent être soumis à des exigences de mise selon les conditions de l'événement.

8.2. Annulation et Modifications

Spinbara se réserve le droit d'annuler, de reporter ou de modifier les conditions d'un tournoi ou d'une loterie en cours pour des raisons techniques ou opérationnelles. Dans ce cas, les participants seront informés et les mises engagées pour la participation remboursées, sans préjudice supplémentaire.

9. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme Spinbara — y compris, sans s'y limiter, les logiciels, codes sources, designs, graphismes, logos, marques, textes, contenus éditoriaux, structures de navigation, bases de données, sons et animations — sont la propriété exclusive de Spinbara ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, le droit des marques et le droit sui generis des bases de données.

L'Utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non cessible et révocable lui permettant d'accéder à la Plateforme et d'utiliser ses services à des fins strictement privées et non commerciales. Toute reproduction, représentation, distribution, modification, commercialisation ou exploitation de tout ou partie du contenu de la Plateforme, sans autorisation écrite préalable de Spinbara, est formellement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires. L'accès à la Plateforme ne confère aucun droit de propriété sur son contenu.

10. Limitation de Responsabilité

10.1. Exclusions de Garantie

La Plateforme et ses Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Spinbara ne garantit pas que l'accès à la Plateforme sera ininterrompu, exempt d'erreurs, sécurisé ou que les défauts seront corrigés dans un délai particulier. Dans les limites autorisées par la loi applicable, Spinbara exclut expressément toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation.

10.2. Plafond de Responsabilité

En aucun cas Spinbara ne saurait être tenu responsable de pertes indirectes, consécutives, spéciales, accessoires ou punitives, incluant notamment la perte de profits, la perte de données, les pertes liées à des interruptions d'activité ou toute autre perte incorporelle, même si Spinbara avait été informé de la possibilité de tels dommages. La responsabilité totale de Spinbara, toutes causes confondues, sera en tout état de cause limitée au montant total des dépôts effectués par l'Utilisateur au cours des 30 jours précédant l'événement générateur de responsabilité.

10.3. Force Majeure

Spinbara ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas d'événements hors de son contrôle raisonnable, tels que défaillances de réseaux tiers, cyberattaques, catastrophes naturelles, pandémies, décisions gouvernementales ou réglementaires, coupures d'énergie prolongées ou autres cas de force majeure au sens juridique du terme.

10.4. Comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de ses décisions de jeu, de la gestion de son bankroll et des conséquences financières qui en découlent. Spinbara n'est pas responsable des pertes subies par l'Utilisateur lors de ses sessions de jeu, qui résultent naturellement de l'aléa inhérent aux jeux de hasard.

11. Résolution des Litiges

11.1. Procédure de Réclamation

Tout Utilisateur souhaitant déposer une réclamation relative aux Services de Spinbara doit en premier lieu contacter notre service client par e-mail à l'adresse [email protected], en fournissant les informations suivantes :

• Ses coordonnées complètes et son identifiant de Compte ;
• Une description précise et détaillée du litige, incluant les dates et montants concernés ;
• Tout élément probatoire disponible (captures d'écran, relevés de transaction, correspondances antérieures).

Spinbara accusera réception de toute réclamation dans un délai de 48 heures ouvrées et s'engage à y apporter une réponse substantielle dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception. Si le traitement du dossier requiert plus de temps, l'Utilisateur en sera informé par e-mail avec indication d'un nouveau délai prévisionnel.

11.2. Escalade et Médiation

Si la réponse de Spinbara ne satisfait pas l'Utilisateur, ce dernier peut, dans un délai de 30 jours à compter de la réponse de Spinbara, demander un réexamen de sa réclamation auprès d'un responsable senior de notre équipe. Si le désaccord persiste à l'issue de cette seconde procédure, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable via un médiateur indépendant ou une procédure de règlement alternatif des litiges (RAL) avant d'envisager tout recours judiciaire.

11.3. Décision sur les Jeux

Tout litige portant sur le résultat d'un jeu ou sur le fonctionnement du RNG sera tranché sur la base des journaux de serveur (server logs) de Spinbara, qui font foi en cas de divergence avec l'affichage client. Lorsque cela est techniquement possible, les enregistrements de session seront mis à la disposition de l'Utilisateur dans le cadre du traitement de sa réclamation.

11.4. Prescription

Toute réclamation doit être soumise dans un délai de trois (3) mois à compter de l'événement à l'origine du litige. Toute demande formulée après ce délai sera considérée comme prescrite et ne pourra faire l'objet d'aucune action.

12. Santé et Sécurité

Spinbara reconnaît que le jeu d'argent peut comporter des risques pour la santé de certains Utilisateurs et prend ses responsabilités à ce titre avec le plus grand sérieux. Le jeu en ligne doit demeurer une activité de divertissement et ne doit jamais être perçu comme une source de revenus réguliers ou un moyen de résoudre des difficultés financières.

Nous recommandons à tous nos Utilisateurs de respecter les règles suivantes :

• Ne jouez jamais avec de l'argent que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre ;
• Fixez-vous des limites de dépôt, de mise et de perte avant de commencer à jouer ;
• Faites des pauses régulières et évitez les sessions de jeu prolongées ;
• Ne jouez pas sous l'influence de l'alcool, de médicaments ou de substances altérant votre jugement ;
• Consultez immédiatement un professionnel de santé si vous ressentez une perte de contrôle sur votre pratique de jeu.

Si vous pensez avoir un problème avec le jeu, vous pouvez contacter les organisations spécialisées suivantes, toutes disponibles en France :

• Joueurs Info Service — ligne d'écoute confidentielle : 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé)
• SOS Joueurs — accompagnement psychologique, social et juridique : +33 (0)9 69 39 55 12
• Addictaide.fr — portail d'information et de ressources sur les addictions comportementales
• Gamblers Anonymes (GA) — groupes d'entraide entre pairs, réunions virtuelles et présentiel
• CSAPA — Centres de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie, présents dans tout le territoire français
• Fédération Addiction — réseau national de professionnels de l'addictologie : federationaddiction.fr
• Évalujeu (ANJ) — outil d'auto-évaluation anonyme de la pratique de jeu : evalujeu.fr

13. Jeu Responsable

Spinbara s'engage fermement en faveur du jeu responsable. Nous mettons à la disposition de tous nos Utilisateurs un ensemble d'outils pratiques destinés à les aider à contrôler leur pratique de jeu et à prévenir les comportements problématiques. Ces outils incluent notamment :

• Limites de dépôt : possibilité de fixer des plafonds quotidiens, hebdomadaires ou mensuels sur les montants pouvant être déposés ;
• Limites de perte : définition d'un montant maximal de pertes acceptées sur une période choisie ;
• Limites de mise : encadrement du montant maximal pouvant être misé par session, par partie ou par période ;
• Limites de temps de jeu : paramétrage de la durée maximale de connexion quotidienne ou hebdomadaire ;
• Période de refroidissement (cool-off) : suspension temporaire du Compte pour une durée déterminée (24 heures, 7 jours, 30 jours ou plus) ;
• Auto-exclusion : fermeture volontaire du Compte pour une durée allant de six (6) mois à une période indéfinie, avec interdiction d'accès à la Plateforme.

L'ensemble de ces outils et les modalités pour les activer sont décrits en détail sur notre page dédiée : /responsible-gaming. Nous vous encourageons vivement à en prendre connaissance. Toute demande d'auto-exclusion sera traitée immédiatement et ne pourra être révoquée avant l'expiration de la période choisie. Pour toute question relative au jeu responsable, contactez-nous à l'adresse [email protected].

14. Dispositions Diverses

14.1. Intégralité de l'Accord

Les présentes CGU, lues conjointement avec la Politique de Confidentialité et la page Jeu Responsable, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Spinbara concernant l'utilisation de la Plateforme et remplacent tout accord ou communication antérieurs portant sur le même objet.

14.2. Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles, invalides ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront en vigueur et de plein effet. La disposition invalide sera réputée modifiée dans la mesure strictement nécessaire pour la rendre applicable tout en préservant l'intention originelle des parties.

14.3. Renonciation

Le fait pour Spinbara de ne pas exercer un droit ou d'invoquer une disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être formulée expressément et par écrit pour être opposable.

14.4. Cession

L'Utilisateur ne peut céder, transférer ou sous-licencier ses droits ou obligations découlant des présentes CGU sans l'accord écrit préalable de Spinbara. Spinbara se réserve le droit de céder le présent accord, en tout ou partie, à toute entité dans le cadre d'une restructuration, d'une fusion ou d'une acquisition, sans que cela constitue une modification substantielle des droits de l'Utilisateur.

14.5. Communications

Toutes les communications officielles entre l'Utilisateur et Spinbara s'effectueront par voie électronique, via l'adresse e-mail enregistrée sur le Compte de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de maintenir une adresse e-mail active et valide. Les notifications envoyées par Spinbara à l'adresse enregistrée seront réputées reçues dans les 24 heures suivant leur envoi. Pour toute question générale, contactez notre service support à [email protected]. Pour les questions relatives à la vie privée et à la protection des données personnelles, adressez-vous à notre délégué à la protection des données à l'adresse [email protected].

14.6. Langue Faisant Foi

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue à des fins d'information, la version française prévaudra en cas de contradiction ou d'ambiguïté.

14.7. FAQ

Q : À quel âge minimum puis-je m'inscrire sur Spinbara ?
R : Vous devez être âgé d'au moins 18 ans révolus pour créer un Compte et utiliser les services de la Plateforme. Toute tentative d'inscription par une personne mineure entraînera la résiliation immédiate du Compte.

Q : Combien de temps faut-il pour recevoir un retrait ?
R : Les délais varient selon la méthode de paiement choisie : de 24 à 48 heures pour les portefeuilles électroniques (Skrill, Neteller), de 2 à 5 jours ouvrés pour les cartes bancaires et de 3 à 7 jours ouvrés pour les virements bancaires SEPA. Ces délais courent à compter de la validation interne de votre demande et peuvent être prolongés si des vérifications complémentaires sont nécessaires.

Q : Puis-je annuler ma demande de retrait ?
R : Une demande de retrait peut être annulée uniquement si elle n'a pas encore été validée et traitée par notre équipe. Une fois le transfert initié, l'annulation n'est plus possible. Contactez le service client dès que possible si vous souhaitez annuler une demande en attente.

Q : Que se passe-t-il si mon bonus expire avant que j'aie satisfait l'exigence de mise ?
R : Si vous n'avez pas satisfait l'exigence de mise avant la date d'expiration du bonus, le solde bonus restant ainsi que les gains associés seront automatiquement et définitivement retirés de votre Compte. Votre solde en argent réel n'est pas affecté par cette expiration.

Q : Comment modifier mes limites de jeu responsable ?
R : Vous pouvez ajuster vos limites de dépôt, de perte ou de session depuis votre espace personnel. Toute demande d'augmentation d'une limite sera soumise à un délai de réflexion de 7 jours avant d'entrer en vigueur. Les demandes de réduction sont appliquées immédiatement. Consultez la page /responsible-gaming pour plus de détails.

Q : Comment puis-je soumettre une réclamation ?
R : Envoyez un e-mail détaillé à [email protected] en indiquant votre identifiant de Compte, la nature précise du litige, les dates et montants concernés, et tout document justificatif disponible. Vous recevrez un accusé de réception sous 48 heures ouvrées et une réponse substantielle sous 14 jours calendaires.