Politique de Confidentialité
Version : 1.0 | Dernière mise à jour : 09 novembre 2026
1. Introduction
Bienvenue sur Spinbara (accessible à l'adresse spinbara-bet.it.com, ci-après « la Plateforme », « nous » ou « notre »). La présente Politique de Confidentialité décrit de manière transparente et exhaustive la façon dont nous collectons, utilisons, conservons, partageons et protégeons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez nos services de jeux en ligne.
Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) ainsi que toute législation nationale applicable en matière de protection des données personnelles en France. En accédant à la Plateforme, en créant un compte ou en utilisant l'un de nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique.
Cette Politique s'applique conjointement à nos Conditions Générales d'Utilisation et à notre page Jeu Responsable, qui forment ensemble l'ensemble contractuel et informatif encadrant votre relation avec Spinbara. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales d'Utilisation prévalent sauf disposition contraire explicite.
L'utilisation de la Plateforme est strictement réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Nous ne traitons pas sciemment les données de mineurs.
2. Données que Nous Collectons
Nous collectons différentes catégories de données à caractère personnel selon la nature de votre interaction avec la Plateforme. Ces données proviennent de trois sources principales : les informations que vous nous fournissez directement, celles que nous générons automatiquement lors de votre navigation, et celles que nous recevons de partenaires tiers de confiance.
2.1. Données d'identification et de compte
- Nom et prénom : collectés lors de l'inscription et nécessaires à la vérification d'identité.
- Adresse e-mail : utilisée pour l'authentification, les communications de compte et les notifications importantes.
- Date de naissance : indispensable pour confirmer que vous avez atteint l'âge légal de jeu de 18 ans.
- Numéro de téléphone : utilisé pour l'authentification à deux facteurs et les communications urgentes.
- Adresse postale : requise pour la conformité réglementaire et la vérification d'identité approfondie.
- Pièce d'identité : copie d'un document officiel (carte nationale d'identité, passeport) dans le cadre des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB-FT).
- Justificatif de domicile : document récent confirmant l'adresse déclarée.
2.2. Données financières et transactionnelles
- Informations relatives aux moyens de paiement utilisés (numéro de carte partiellement masqué, type de carte, titulaire) ;
- Historique des dépôts, retraits et transactions en euros (€) ;
- Relevés des mises, gains, pertes et solde de compte ;
- Informations relatives aux portefeuilles électroniques ou comptes bancaires liés.
Nous acceptons les modes de paiement suivants, couramment utilisés par nos joueurs en France : Carte Bancaire CB, Visa, Mastercard, PayPal, Apple Pay, Google Pay, Skrill, Neteller, Virement bancaire SEPA, Paysafecard, MiFinity et Klarna. Les données de paiement sensibles sont traitées directement par des prestataires de paiement certifiés PCI-DSS.
2.3. Données techniques et de navigation
- Adresse IP et données de géolocalisation approximative ;
- Type de navigateur, système d'exploitation et version ;
- Pages visitées, durée des sessions, liens cliqués ;
- Identifiants d'appareils (Device ID) et données issues des cookies et traceurs.
2.4. Données comportementales et de jeu
- Préférences de jeux, fréquence de connexion et comportements de mise ;
- Paramètres de jeu responsable définis par l'utilisateur (limites de dépôt, d'exclusion, etc.) ;
- Interactions avec le service client (transcriptions de chat, e-mails, historique des tickets).
3. Finalités et Modalités d'Utilisation de Vos Données
Vos données personnelles sont traitées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Nous n'utilisons jamais vos données à des fins incompatibles avec celles présentées ci-dessous.
3.1. Fourniture et gestion des services
Nous utilisons vos données d'identification et de compte pour créer et gérer votre espace personnel, traiter vos transactions financières, vous permettre d'accéder aux jeux disponibles sur la Plateforme et vous fournir un support client adapté à votre situation.
3.2. Conformité légale et prévention de la fraude
Nous sommes tenus de vérifier votre identité, votre âge et votre source de fonds dans le cadre de nos obligations KYC (Know Your Customer) et LCB-FT. Vos données servent également à détecter et prévenir les activités frauduleuses, les tentatives de manipulation de jeux, le blanchiment d'argent et toute autre activité illicite.
3.3. Jeu responsable
Conformément à notre engagement en matière de jeu responsable, nous analysons vos habitudes de jeu afin d'identifier tout comportement potentiellement problématique et de vous proposer des outils d'auto-exclusion ou de limitation de mise. Ces traitements visent exclusivement à vous protéger.
3.4. Communication et marketing
Avec votre consentement explicite, nous pouvons vous adresser des offres promotionnelles, actualités et informations sur les nouveaux jeux disponibles. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres de votre compte ou en nous contactant directement. Les communications de service (modifications des CGU, alertes de sécurité, etc.) sont envoyées indépendamment de ce consentement.
3.5. Amélioration de la Plateforme
Les données de navigation et comportementales agrégées nous permettent d'améliorer l'ergonomie, les performances techniques et l'offre de jeux de la Plateforme. Ces analyses sont réalisées, dans la mesure du possible, sur des données pseudonymisées ou agrégées.
4. Bases Légales du Traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, chacun de nos traitements repose sur une base légale spécifique. Le tableau ci-dessous récapitule les correspondances entre finalités et bases légales applicables.
| Finalité du traitement | Base légale (Art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Traitement des dépôts et retraits | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Vérification KYC et obligations LCB-FT | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
| Prévention de la fraude et sécurité | Intérêts légitimes (Art. 6.1.f) |
| Jeu responsable et protection des joueurs | Obligation légale / Intérêts légitimes (Art. 6.1.c / 6.1.f) |
| Communications marketing et promotionnelles | Consentement (Art. 6.1.a) |
| Amélioration des services et analyses statistiques | Intérêts légitimes (Art. 6.1.f) |
| Conservation pour litiges et obligations réglementaires | Obligation légale / Intérêts légitimes (Art. 6.1.c / 6.1.f) |
Lorsque nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes, nous réalisons une mise en balance pour nous assurer que ces intérêts ne prévalent pas sur vos droits et libertés fondamentaux. Vous pouvez nous demander davantage d'informations sur cette analyse en nous contactant.
5. Partage des Données et Tiers
Spinbara ne vend jamais vos données personnelles à des tiers. Cependant, nous partageons vos données dans les situations strictement nécessaires décrites ci-dessous, en veillant à ce que chaque destinataire offre des garanties de protection adéquates.
5.1. Prestataires de services (sous-traitants)
Nous faisons appel à des sous-traitants techniques et commerciaux sélectionnés avec soin, notamment pour le traitement des paiements, l'hébergement des données, la détection des fraudes, les analyses d'audience et le service client. Ces prestataires n'ont accès qu'aux données strictement nécessaires à l'accomplissement de leur mission et sont contractuellement tenus de les protéger conformément au RGPD.
5.2. Fournisseurs de jeux
Certains fournisseurs de logiciels de jeux intégrés à la Plateforme peuvent recevoir des données pseudonymisées sur vos sessions de jeu, exclusivement à des fins de fonctionnement du jeu, de calcul des gains et d'audit de conformité.
5.3. Autorités compétentes
Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à des autorités judiciaires, fiscales ou réglementaires compétentes lorsque la loi nous y oblige, notamment dans le cadre de procédures judiciaires ou d'enquêtes administratives relatives à des activités illicites.
5.4. Partenaires d'affiliation
Si vous avez accédé à la Plateforme via un lien d'affiliation, nous pouvons partager des données de conversion agrégées et anonymisées avec le partenaire affilié concerné, sans jamais transmettre vos données d'identification.
6. Cookies et Technologies de Suivi
La Plateforme utilise des cookies et d'autres technologies de traçage (pixels, balises web, stockage local) afin d'assurer son bon fonctionnement, d'améliorer votre expérience utilisateur et d'analyser l'audience.
6.1. Types de cookies utilisés
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement de la Plateforme (authentification, sécurité de session, gestion du panier). Ils ne peuvent être désactivés sans altérer l'accès aux services.
- Cookies de préférences : mémorisent vos paramètres d'affichage (langue, devise, préférences de jeu) pour personnaliser votre expérience.
- Cookies analytiques : nous permettent de mesurer l'audience et d'identifier les parcours de navigation les plus fréquents afin d'améliorer la Plateforme (ex. : outils d'analyse d'audience anonymisés).
- Cookies marketing : utilisés pour vous présenter des contenus promotionnels pertinents, sur la Plateforme ou sur des sites tiers. Ils requièrent votre consentement préalable.
6.2. Gestion de vos préférences
Lors de votre première visite, un bandeau de gestion des cookies vous permet d'accepter, refuser ou personnaliser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le panneau de gestion des cookies accessible en bas de chaque page, ou via les paramètres de votre navigateur. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
7. Sécurité des Données
Spinbara met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction, divulgation ou altération accidentelle ou illicite.
7.1. Mesures techniques
- Chiffrement TLS/SSL de toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs ;
- Chiffrement au repos des données sensibles stockées dans nos bases de données ;
- Authentification à deux facteurs (2FA) disponible et fortement recommandée pour votre compte ;
- Surveillance continue des accès et systèmes de détection des intrusions ;
- Tests de pénétration réguliers et audits de sécurité indépendants.
7.2. Mesures organisationnelles
- Accès aux données personnelles limité aux seuls collaborateurs ayant un besoin opérationnel légitime ;
- Formation régulière de l'ensemble du personnel aux bonnes pratiques de protection des données ;
- Procédure de gestion des violations de données conforme aux articles 33 et 34 du RGPD.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à nos obligations légales.
8. Durées de Conservation
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour satisfaire nos obligations légales et réglementaires. Passées ces durées, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte et d'identification | 5 ans après la clôture du compte |
| Données financières et transactionnelles | 5 ans à compter de la transaction (obligations LCB-FT) |
| Documents KYC (pièces d'identité) | 5 ans après la fin de la relation commerciale |
| Journaux techniques (logs) | 12 mois glissants |
| Données de cookies analytiques | 13 mois maximum |
| Données marketing (si consentement retiré) | Suppression dans les 30 jours suivant le retrait |
9. Vos Droits
En tant que personne concernée par nos traitements, vous disposez des droits suivants au titre du RGPD. Ces droits s'exercent sous réserve des exceptions et limitations prévues par la réglementation applicable, notamment lorsque le traitement est requis par une obligation légale.
9.1. Droit d'accès (Art. 15 RGPD)
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données vous concernant et, le cas échéant, d'en obtenir une copie ainsi que des informations sur les finalités, catégories de données, destinataires et durées de conservation. La première copie est gratuite ; des frais raisonnables peuvent s'appliquer pour toute demande supplémentaire.
9.2. Droit de rectification (Art. 16 RGPD)
Vous pouvez demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant. Certaines rectifications (nom, date de naissance) peuvent nécessiter la fourniture d'un document justificatif pour prévenir la fraude.
9.3. Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD)
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, que vous retirez votre consentement (sans autre base légale), ou que vous vous opposez au traitement. Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
9.4. Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)
Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données, notamment pendant la durée de vérification d'une demande de rectification ou d'opposition, ou lorsque vous souhaitez le maintien de données dont vous auriez autrement demandé la suppression pour l'exercice de droits en justice.
9.5. Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)
Pour les données que vous nous avez fournies sur la base de votre consentement ou de l'exécution d'un contrat, vous avez le droit de les recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
9.6. Droit d'opposition (Art. 21 RGPD)
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur nos intérêts légitimes, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous disposez également d'un droit d'opposition absolu au traitement à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage associé.
9.7. Droits relatifs à la décision automatisée (Art. 22 RGPD)
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques significatifs vous concernant. Si de tels traitements automatisés sont utilisés, vous pouvez demander une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester la décision.
9.8. Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements réalisés avant ce retrait. Le retrait s'effectue via les paramètres de votre compte ou en nous contactant directement.
9.9. Droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données porte atteinte au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France, il s'agit de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), accessible sur www.cnil.fr. Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions répondre à votre préoccupation directement.
9.10. Modalités d'exercice de vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par e-mail à [email protected] en précisant clairement le droit concerné et en joignant une copie d'un justificatif d'identité si nécessaire. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires pour les demandes complexes ou multiples, auquel cas nous vous en informerons.
10. Transferts Internationaux de Données
Dans le cadre de nos opérations, certaines de vos données personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Nous veillons à ce que tout transfert international soit encadré par des garanties appropriées conformes au RGPD.
10.1. Mécanismes de transfert
Lorsque nous transférons vos données vers des pays ne disposant pas d'une décision d'adéquation reconnue par la Commission européenne, nous nous appuyons sur les mécanismes suivants :
- Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, qui imposent aux destinataires des obligations de protection équivalentes à celles du RGPD ;
- Règles d'entreprise contraignantes (BCR) pour les transferts au sein de groupes de prestataires disposant d'une telle certification ;
- Décisions d'adéquation de la Commission européenne pour les pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat.
Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur les transferts effectués et les garanties mises en place en contactant notre équipe à l'adresse [email protected].
11. Protection des Mineurs
L'accès à la Plateforme Spinbara est formellement interdit aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons ni ne traitons sciemment des données personnelles de mineurs. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d'un mineur et que vous pensez que celui-ci a pu créer un compte ou nous fournir des données personnelles, nous vous invitons à nous contacter immédiatement à l'adresse [email protected]. Nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces données et fermer le compte dans les meilleurs délais.
Des mesures de vérification de l'âge sont intégrées à notre processus d'inscription et de vérification KYC. Pour en savoir plus sur nos engagements en matière de protection des joueurs vulnérables, consultez notre page Jeu Responsable. Des organismes spécialisés comme Joueurs Info Service (09 74 75 13 13) et SOS Joueurs sont disponibles pour toute personne concernée par une pratique de jeu problématique.
12. Modifications de la Présente Politique
Spinbara se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour refléter des évolutions législatives ou réglementaires, des changements dans nos pratiques de traitement ou des améliorations de nos services. La version actualisée sera publiée sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur.
En cas de modification substantielle affectant vos droits ou la nature des données traitées, nous vous en informerons par e-mail ou via une notification visible lors de votre prochaine connexion à la Plateforme, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette période vaudra acceptation de la version modifiée. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous avez la possibilité de clôturer votre compte avant leur entrée en vigueur. L'historique des versions antérieures est disponible sur demande.
13. Nous Contacter
Pour toute question relative à la présente Politique, à l'exercice de vos droits ou à nos pratiques en matière de protection des données, vous pouvez nous contacter via les canaux suivants :
| Objet | Contact |
|---|---|
| Support général et questions de compte | [email protected] |
| Questions relatives à la vie privée, exercice des droits RGPD, DPO | [email protected] |
Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai maximum d'un (1) mois. Dans le cas où votre demande serait particulièrement complexe, ce délai pourrait être prolongé jusqu'à deux (2) mois supplémentaires, avec notification préalable de notre part. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France — www.cnil.fr.
FAQ — Questions Fréquentes sur la Confidentialité
Q : Spinbara vend-il mes données personnelles à des tiers ?
Non. Spinbara ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Le partage avec des prestataires est limité à ce qui est strictement nécessaire à la fourniture de nos services, dans le cadre de contrats imposant des obligations de confidentialité et de sécurité.
Q : Comment puis-je supprimer mon compte et mes données ?
Vous pouvez demander la clôture de votre compte et la suppression de vos données en envoyant un e-mail à [email protected]. Notez que certaines données peuvent être conservées au-delà de la clôture pour satisfaire nos obligations légales (notamment LCB-FT), conformément aux durées indiquées à la section 8.
Q : Comment puis-je savoir quelles données vous détenez sur moi ?
Exercez votre droit d'accès en nous adressant une demande écrite à [email protected]. Joignez une copie de votre pièce d'identité pour sécuriser la démarche. Nous vous transmettrons une copie de l'ensemble des données vous concernant dans un délai d'un mois.
Q : Les cookies sont-ils obligatoires pour utiliser la Plateforme ?
Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme (authentification, sécurité) sont indispensables et ne peuvent être désactivés. Les cookies analytiques et marketing sont optionnels et soumis à votre consentement préalable, que vous pouvez gérer à tout moment via le panneau dédié.
Q : Où puis-je obtenir de l'aide en cas de problème de jeu ?
Si vous ou un proche rencontrez des difficultés liées au jeu, plusieurs organismes sont disponibles gratuitement et en toute confidentialité en France :
- Joueurs Info Service : 09 74 75 13 13 (numéro non surtaxé, 7j/7)
- SOS Joueurs : +33 (0)9 69 39 55 12 — sosjoueurs.org
- Addictaide : ressources et annuaire en ligne — addictaide.fr
- Gamblers Anonymes France : groupes de parole et soutien — gamblers-anonymes.fr
- Fédération Addiction : réseau de professionnels en addictologie — federationaddiction.fr
- IFAC (Institut Fédératif des Addictions Comportementales) : recherche et formation — ifac-addictions.chu-nantes.fr
Consultez également notre page Jeu Responsable pour accéder à l'ensemble des outils de gestion de votre pratique mis à votre disposition sur la Plateforme.